Mentions légales
Activité :
Services de Pet-Sitting (garde d'animaux au domicile des particuliers)
Identité :
Nom commercial : Ma Pet-Sitter
Dirigeant : Courard Mylène EI
Entreprise Individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Siège social : 1 Bis rue Pauline Carton 37700 La Ville-aux-Dames
Siret : 51852848400026
Déclaration :
ACACED n°20196402212 délivrée par la DRAAF Centre-Val de Loire,
Cité Coligny, 131 rue du faubourg Bannier 45042 ORLÉANS Cedex 1
Activité déclarée auprès de la DDPP d’Indre et Loire,
Cité administrative du Cluzel, 61, avenue de Grammont, 37000 Tours
Immatriculée au Répertoire des métiers auprès de la CMA d’Indre-et-Loire,
36-42 Route de Saint-Avertin, CS 50412, 37204 Tours Cedex 3
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite chez MMA IARD Assurances Mutuelles,
2 place Michelet 37000 TOURS, couverture France.
Marque :
La marque semi-figurative Ma Pet-Sitter est déposée à l'INPI,
15 rue des Minimes, CS50001, 92677 Courbevoie Cedex,
sous le numéro d'enregistrement 194578264,
pour la classe n°43 : Services de pensions pour animaux domestiques
et pour la classe n°45 : Garde d'animaux de compagnie à domicile; Services de promenade pour chiens.
Site internet :
Hébergement par Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Illustrations du site :
Image empreinte animaux par b0red de Pixabay
Image chien par Chiemsee2016 de Pixabay
Image chien promenade par Will Eames de Pixabay
Image par chat 💙♡🌼♡💙 Julita 💙♡🌼♡💙 de Pixabay
Image furet par Sue Rickhuss de Pixabay
Image chat sur flyer par scott payne de Pixabay
Image chien sur flyer par PublicDomainPictures de Pixabay
Image souris sur flyer par Robert-Owen-Wahl de Pixabay
Autres images : photographies personnelles
Règlement Général sur la Protection des Données :
Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mylène Courard. La base légale du traitement est Le contrat.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Dans le cas contraire, le pet-sitter ne pourra pas donner une réponse complète à la demande.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Mylène Courard.
Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la demande et des garanties éventuellement applicables à l’issue de la demande.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Mylène Courard 1 bis rue pauline carton 37700 La Ville Aux dames, mylene@mapetsitter.com, 0659214707.
Si vous estimez, après avoir contacté le pet-sitter, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Conditions Générales de Services :
